Quelques commentaires d'avocats sur des décisions de tribunaux administratifs.
Publié par Hervé le 09 01 2024

Article assez intéressant du cabinet d'avocat La norville qui fait un petit point sur des jugements de tribunaux administratifs concernant l'Instruction En Famille.

C'est assez intéressant à lire, car cela permet de comprendre comment aborder les juges en cas de conflit, avec des jugements à montrer.

C'est là : Les dernières actualités jurisprudentielles de l’Instruction En Famille (IEF)

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