Article assez intéressant du cabinet d'avocat La norville qui fait un petit point sur des jugements de tribunaux administratifs concernant l'Instruction En Famille.
C'est assez intéressant à lire, car cela permet de comprendre comment aborder les juges en cas de conflit, avec des jugements à montrer.
C'est là : Les dernières actualités jurisprudentielles de l’Instruction En Famille (IEF)
Nous discutions avec une "amie" que nous avons rencontrée lors de rassemblement IEF. Et elle nous dit que son IA, lui a recommandé notre logiciel
Il apprécie le truc aussi de garder traces et progression d'une année sur l'autre, la possibilité de mettre des photos de l'enfant en situation d'activités etc. Bref, il adhère !!! voilà, il est validé par l'IA ASH de Creuse
De notre côté, nous pensons que, pour faciliter la continuité de l'IEF en 2025, puisqu'il n'existera plus d'autorisation de plein droit, présenter des rapports comme ceux construits par le logiciel sera un point largement positif dans la demande.
Il existe même une fonctionnalité (suivant le type d’abonnement) pour partager numériquement (un simple lien) le rapport en temps réel. Ceci permettant à des personnes extérieures de "voir" le dernier rapport produit (on peut le produire d'un simple clic tout au long des apprentissages) sans avoir à partager ses identifiants.
La nouvelle du jour : C'est la non rentrée III - le retour.
Nous avons donc effectué les démarches obligatoires :
je ne vais pas répéter la même chose que les autres années, je vous propose donc d'aller lire la publication en question :
C'est la non rentrée !La nouvelle du jour : C'est la non rentrée II - le retour.
Nous avons donc effectué les démarches obligaroires :
je ne vais pas répéter la même chose que l'année dernière, je vous propose donc d'aller lire la publication en question :
C'est la non rentrée !C'est la non rentrée !
Pour nous, c'est la première non rentrée officielle puisque la nouvelle loi vient juste de passer
Il y a une déclaration à la mairie et une déclaration à l'inspection académique à envoyer de préférence au plus tard le jour de la rentrée.
Selon la loi, il faut déclarer tout changement de situation dans les 8 jours qui suivent ce changement (déménagement, par exemple).
Vous pouvez utiliser les modèles de lettres suivants : Déclarations, lettres types , réalisées par Isa Lise (des Ailes pour Apprendre, le monde de Mei et Noé, faire l'école à la maison).
Ici, nous avons choisi de déposer directement à la mairie pour le côté humain. On est dans un tout petit village, je ne me voyais pas le poster. Ca me semblait
important de leur donner en main propre.
Nous avons également fourni la description du déroulement du contrôle. Vous pouvez en trouver un descriptif ici.
Nous avons rempli le questionnaire proposé par l'association UNIE (à la fin du document "déroulement de l'enquête de mairie" - attention, le document complet n'est plus tout à fait à jour pour le moment - septembre 2019) :
Depuis la nouvelle loi, la mairie est tenue de vous envoyer une copie du rapport qu'ils envoient à l'éducation nationale.
Ici, nous avons finalement opté pour l'envoi par mail après avoir hésité avec le courrier AR. Bon, certains n'aiment pas car ils ont l'impression d'être trop facilement joignable.
Pour trouver l'adresse de votre DASEN (et de votre mairie) : c'est par ici.
Rien de bien compliqué mais nécessaire pour ne pas être hors la loi. Et là, normalement, il n'y a pas de contrôle avant le début du 3e mois, sauf si vous tombez sur un inspecteur qui a décidé de faire un contrôle inopiné. Simplement, comme vous n'êtes pas assigné à résidence... Bref, vu le travail qu'ils ont, je pense sincèrement qu'ils ne prendront pas le risque sauf si vous n'êtes pas dans les clous et que quelqu'un vous dénonce.