C'est la non rentrée !
Pour nous, c'est la première non rentrée officielle puisque la nouvelle loi vient juste de passer
Les démarches administratives
Il y a une déclaration à la mairie et une déclaration à l'inspection académique à envoyer de préférence au plus tard le jour de la rentrée.
Selon la loi, il faut déclarer tout changement de situation dans les 8 jours qui suivent ce changement (déménagement, par exemple).
Déclaration à la mairie
Vous pouvez utiliser les modèles de lettres suivants : Déclarations, lettres types , réalisées par Isa Lise (des Ailes pour Apprendre, le monde de Mei et Noé, faire l'école à la maison).
Ici, nous avons choisi de déposer directement à la mairie pour le côté humain. On est dans un tout petit village, je ne me voyais pas le poster. Ca me semblait
important de leur donner en main propre.
Nous avons également fourni la description du déroulement du contrôle. Vous pouvez en trouver un descriptif ici.
Nous avons rempli le questionnaire proposé par l'association UNIE (à la fin du document "déroulement de l'enquête de mairie" - attention, le document complet n'est plus tout à fait à jour pour le moment - septembre 2019) :
- Nom et Prénom de l’enfant :
- Date de naissance :
- Adresse de résidence :
- Lieu d’instruction (si différent du lieu de résidence) :
- Nom des représentants légaux :
- Mode d’instruction :
- Motif de ce choix :
- Organisation de la journée de l’enfant :
- Espace où est dispensé l’instruction :
- Organisation familiale pour l’instruction :
- L’enfant rencontre t il des difficultés nécessitant un aménagement pour l’instruction et/ou pour le contrôle pédagogique ?
- Socialisation et activité(s) extérieure(s) :
Depuis la nouvelle loi, la mairie est tenue de vous envoyer une copie du rapport qu'ils envoient à l'éducation nationale.
Déclaration à l'inspection académique
Ici, nous avons finalement opté pour l'envoi par mail après avoir hésité avec le courrier AR. Bon, certains n'aiment pas car ils ont l'impression d'être trop facilement joignable.
Pour trouver l'adresse de votre DASEN (et de votre mairie) : c'est par ici.
Rien de bien compliqué mais nécessaire pour ne pas être hors la loi. Et là, normalement, il n'y a pas de contrôle avant le début du 3e mois, sauf si vous tombez sur un inspecteur qui a décidé de faire un contrôle inopiné. Simplement, comme vous n'êtes pas assigné à résidence... Bref, vu le travail qu'ils ont, je pense sincèrement qu'ils ne prendront pas le risque sauf si vous n'êtes pas dans les clous et que quelqu'un vous dénonce.